Le règlement intérieur

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Extrait du règlement intérieur

CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

1 - HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE :

La grille d’entrée est ouverte tous les matins à 8h. Les élèves entrent dans le collège dès leur descente de car ou leur arrivée devant le collège. Les élèves externes ne seront admis que cinq minutes avant le début de leurs cours aux autres moments de la journée. En dehors de ces instants, ils sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

HORAIRES D’OUVERTURE

DU LUNDI AU VENDREDI 8 h 30 / 17 h

MERCREDI 8 h 15 / 11 h 15

FERME LE SAMEDI

 

2 – ENTREES ET SORTIES DES ELEVES :

a)Principe général :

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement pendant une heure creuse ou en cas d’absence d’un professeur. Les élèves doivent être présents pendant la totalité de leur emploi du temps, c’est-à-dire :

- pour les externes :

Le matin, tout comme l’après midi, ils doivent être présents de la première heure à la dernière heure de cours prévues à leur emploi du temps.

- pour les demi-pensionnaires non transportés :

Ils doivent être présents toute la journée, à partir de la première heure de cours du matin jusqu’à la dernière heure de cours de l’après-midi prévues à leur emploi du temps.

- pour les demi-pensionnaires transportés en car :

Ils doivent être présents dès leur arrivée en car jusqu’à leur départ en car. En aucun cas, ils ne sont autorisés à partir avant 16h. Les élèves dont les cours se terminent à 16h ont l’obligation de prendre le car de 16h. Tout élève est tenu d’attendre le car devant l’entrée du collège. En conséquence, les élèves sortant de l’établissement à 16h pour prendre leur car à 17 h se placent en situation irrégulière.

b) Modification d’emploi du temps :

Les modifications prévisibles des entrées et des sorties sont portées à la connaissance des parents sur le carnet de liaison. Toutefois, en cas d’absence imprévue d’un professeur, affichée au bureau des assistants d'éducation, et avec autorisation des parents accordée en début d’année, les élèves peuvent être libérés en fin de période scolaire, c’est-à-dire :

- Les élèves externes peuvent être autorisés à quitter plus tôt en fin de matinée ou d’après-midi.

 

- Les demi-pensionnaires non transportés peuvent être autorisés à quitter plus tôt en fin de journée et dans tous les cas après la demi-pension

- Les élèves transportés peuvent être autorisés à prendre le car à 16 h.

Les élèves ne disposant pas d'une autorisation de sortie doivent se rendre en salle d'études jusqu'à la dernière heure de cours normalement prévue à leur emploi du temps . Aucune sortie ne pourra être autorisée à partir d'une demande effectuée le jour même.

3 – CONTROLE DES EFFECTIFS :

a)Appel :

L’état de présence est fait à chaque début d’heure de cours par le professeur ou l'assistant d'éducation en salle d'études. Le service de la Vie Scolaire se charge de collecter les états de présence et d’informer les familles des absences (par SMS ou par courrier).

 b) Retards :

Pour le bon fonctionnement du collège, chacun se doit d’être ponctuel, de respecter les horaires. Aucun retard ne peut être toléré. L’élève qui arrive en retard à la première heure de la demi-journée passe par le bureau de la vie scolaire. Aux autres heures il se présente directement en cours, l’enseignant note son retard et lui donne un travail supplémentaire. Le troisième retard sans motif recevable recensé par le service Vie scolaire entraînera une retenue.

c) Absences :

En cas d’absence d’un élève, le collège doit être prévenu le jour même par la famille.

Dès son retour, avant d’aller en cours, l’élève devra présenter à la Vie Scolaire son carnet de liaison portant un mot d’excuse du responsable légal.

Les absences répétitives ou non justifiées font l’objet d’un signalement à la direction des services départementaux.

d) Autorisations exceptionnelles de sortie :

Toute sortie, en dehors des heures habituelles, ne sera accordée qu’à titre exceptionnel par le chef d’établissement, sur demande écrite des parents fournie 24 h avant la sortie anticipée.

Le service de la Vie Scolaire se réserve le droit de contrôler à plusieurs reprises, durant l’année scolaire, la bonne tenue et la mise à jour du carnet de liaison.

4 – MOUVEMENTS DES ELEVES :

a) Interclasses :

Tous les déplacements doivent se faire dans le calme. Les élèves sont pris en charge dans la cour aux heures suivantes : 8h24, 10h32, 12h28, 12h54, 13h25 et 15h02. A ces heures, les élèves doivent se mettre en rang à l’emplacement correspondant à leur salle de classe. Ils ne peuvent entrer seuls. Les élèves souffrant d’un handicap se rendent directement devant les salles de cours, soit par l’ascenseur (accompagné d’un camarade), soit par la rampe d’accès.

Aux autres interclasses, les élèves se rangent directement devant leur salle.

b) Récréations :

Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les locaux pendant les récréations. L’aire de détente est la cour extérieure. Les élèves s’y retrouvent pendant les récréations et la pause de demi-pension.

L’utilisation de petit appareil diffusant de la musique est autorisée de 10h20 à 10h32, de 11h30 à 13h52 et de 14h50 à15h02 uniquement dans la cour. L’utilisation du téléphone portable (communication, envoi de SMS) est soumise à l’autorisation d’un adulte de l’établissement, elle est restreinte à la cour de récréation. Les prises de vue (photographies ou video) sont interdites, notamment au titre du respect de la vie privée.

Dans le cas où l’élève ne respecte pas ces règles, l’appareil concerné (téléphone portable, lecteur, appareil photographique…) sera retenu par un adulte de l’établissement. Il ne sera restitué qu'à un des parents de l’enfant après la prise d'un rendez-vous.

Afin de réduire les nuisances auditives et d'empêcher la dégradation des volets roulants, la circulation et le stationnement des élèves au niveau de la bande rouge de la cour sont interdits.

CHAPITRE II : RELATIONS ENTRE LE COLLEGE ET LES FAMILLES

Afin de mettre en œuvre les meilleures conditions de réussite des élèves, le dialogue entre les familles et le collège doit être permanent.

1 - RENDEZ-VOUS :

Les parents peuvent prendre rendez-vous avec tout membre de l’équipe éducative (Professeur, CPE, Directeur de SEGPA, Principal ou Principal Adjoint), par l’intermédiaire du carnet de liaison ou de tout autre moyen.

2 – RENCONTRES :

Des rencontres avec les professeurs sont organisées ainsi que des réunions d’information concernant l’orientation des élèves. Des rendez-vous peuvent être pris avec le conseiller d’orientation psychologue (COP) soit au collège, soit au centre d’information et d’orientation (CIO) de BEAUVAIS.

3 – CARNET DE LIAISON :

Le carnet de liaison est le pilier de la communication entre le collège et les familles qui doivent le consulter régulièrement. L’élève doit toujours l’avoir dans son cartable. La non-présentation et / ou le refus de présentation répétitifs pourront entraîner une punition.

Figurent dans ce carnet le règlement intérieur de l’établissement, une partie correspondance et une grille répertoriant les documents transmis aux parents par l’intermédiaire des élèves, elles doivent être visées à chaque message par le ou les responsables légaux de l’élève.

En cas de détérioration ou de perte du carnet de liaison, l’élève devra en racheter un nouveau dans les plus brefs délais.

4 – TRANSMISSION DES RESULTATS :

Les familles reçoivent en début d’année scolaire un code qui leur permet de suivre la scolarité de leur enfant quotidiennement par le biais de Pronote. A la fin de chaque conseil de classe elles sont destinataires d’un bulletin trimestriel.

5 – SUIVI DE LA SCOLARITE :

Il est rappelé que les parents ont l’obligation morale de suivre le travail et les résultats scolaires de leurs enfants, et de répondre aux demandes d’entretien ou de convocation des membres du personnel.

CHAPITRE III : LES ELEVES

Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration veillent à ce que les principes de gratuité, de laïcité, de pluralisme et de neutralité du Service Public soient respectés.

1 – DROITS DES ELEVES :

a) Droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, ainsi qu’au respect de son travail et de ses biens. L’expression de sa liberté doit se faire dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les conditions d’exercice des droits de chacun doivent se dérouler dans le respect des principes de pluralisme et de neutralité. Les élèves se respecteront mutuellement, seront courtois et tolérants entre eux. En conséquence, sont prohibés tous les signes et les actes appelant à une discrimination selon les principes politiques, philosophiques ou religieux, selon le sexe ou l’appartenance d'origine.

b) Droits collectifs :

- Droit d’expression collective : les élèves ont un droit d’expression collective qui s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe. Ceux-ci peuvent recueillir les avis et les suggestions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration. Les élèves sont ainsi représentés au sein des différents conseils de l’établissement.

- Droit de réunion : seuls les délégués peuvent prendre l’initiative de réunir leurs camarades. Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours, avec l’autorisation du chef d’établissement.

- Affichage : avec l’accord préalable du chef d’établissement, les élèves peuvent afficher des documents sur des panneaux prévus à cet effet.

- Foyer Socio-Éducatif (FSE), coopérative (OCCE de l’Oise) et Association Sportive (AS) : la participation à ces associations (type loi 1901) est volontaire et soumise à cotisation. Ces associations ont pour mission éducative de permettre aux élèves de développer leur sens des responsabilités et leur esprit d’équipe.

2 – OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES ELEVES :

a)Scolarité :

- Assiduité et ponctualité : les élèves doivent assister et participer à tous les cours prévus à l’emploi du temps : enseignements obligatoires et facultatifs auxquels ils se sont inscrits, y compris les cours de rattrapage ou de soutien donnés occasionnellement par un membre du personnel.

- Respect du contenu des programmes : les élèves doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Ils doivent accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et les rendre dans les délais impartis. En cas d’absence de l’élève, le travail non fait devra être rattrapé par tous les moyens appropriés

- Fournitures : les élèves doivent se présenter au collège munis des manuels et fournitures scolaires ou équipements (ateliers ou EPS) nécessaires au bon déroulement du travail de la journée, et cela, dans toutes les disciplines.

- Salle d'études et centre des connaissances et de culture (CCC) : ce sont des lieux de travail dans lesquels le plus grand calme est exigé. Le matériel endommagé ou perdu sera facturé à la famille.

b) Respect des personnes :

La politesse, le respect des autres et la tolérance régissent la vie en collectivité.

- Comportement : les élèves ont le devoir de n’user d’aucune forme de violence : les violences verbales ou morales sont exclues au même titre que les violences physiques. Il est également formellement interdit de faire usage de tout autre moyen de pression. Par conséquent, sont exclus : bousculades, bagarres, jeux brutaux, brimades, racket ou intimidation. Les élèves seront respectueux entre eux et envers les personnes qui travaillent dans l’établissement, quelles que soient leurs fonctions. L’impolitesse, la vulgarité, la projection de crachats sont inadmissibles. Par ailleurs, les comportements amoureux n’ont pas lieu d’être manifestés au sein du collège.

- Tenue : le respect de sa personne et de celle des autres se traduit non seulement par un comportement correct mais aussi par une tenue vestimentaire adaptée à la vie du collège. Les élèves doivent avoir une bonne hygiène corporelle, une tenue correcte et décente. Ils doivent ôter leur couvre chef dans les locaux. Dans l'établissement, exception faite de la restauration, les élèves ne doivent ni manger ni boire.

- Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

c)Respect des biens :

- Effets personnels : Chacun se doit de respecter les biens d'autrui. De façon générale, il est déconseillé d’avoir des objets de valeur ou une importante somme d’argent dans l’établissement. Les biens personnels de l’élève sont sous sa propre responsabilité

Tout échange, troc ou commerce, entre élèves est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement.

- Biens collectifs : chaque usager est responsable du patrimoine collectif. Aussi, les élèves respecteront-ils les biens mis à leur disposition et prendront-ils soin du matériel qui leur sera confié. Les élèves devront laisser tous les locaux propres et en ordre après chaque utilisation : toilettes, salles de classe, salle de restauration, etc. Afin de permettre à chacun d’évoluer dans un environnement agréable, des corbeilles sont mises à la disposition de tous. Chacun aura soin d’y mettre papiers ou détritus plutôt que de les jeter à terre.

- Réparation en cas de dommage : les objets dégradés, volontairement ou accidentellement, seront facturés à la famille. Les graffitis sur les tables ou les murs ne sont pas tolérés,une sanction sous la forme d’une mesure de responsabilisation pourra s’appliquer.

Les vols ou les dégradations volontaires entraîneront la convocation de la famille par l’équipe de direction.

CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE

La transgression des règles de vie collective entraîne des punitions ou des sanctions qui seront graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Dans la mesure où elles compromettent la sécurité des personnes et des biens, certaines d’entre elles sont reconnues comme des délits punissables par la justice.

Par ailleurs, des mesures d’encouragement ou d’accompagnement sont également prévues par ce règlement intérieur.

1 – PUNITIONS ET SANCTIONS:

a)Punitions scolaires :

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles sont fixées par le règlement intérieur :

• l’inscription sur le carnet de liaison ou tout autre document signé par les parents,

• l'excuse écrite ou orale,

• l'exclusion ponctuelle d'un cours. L'élève sera envoyé, accompagné d'un délégué, au service de la vie scolaire, avec une note explicative et du travail. Cette exclusion fera l'objet d'un rapport écrit au CPE et au chef d'établissement.

• le devoir supplémentaire à caractère pédagogique signé par les parents.

• le devoir supplémentaire, avec retenue ou non, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit

• la retenue qui peut avoir lieu sur les heures de cours d'un professeur, de 17 à 18 heures le mardi ou de 11h15 à 12h15 le mercredi, de 16h30 à 18h30 les jours de synthèse sur décision du directeur de SEGPA. L'absence injustifiée à une retenue engendrera un entretien avec le CPE qui pourra aboutir à une sanction prononcée par le chef d’établissement.

 b)Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’absentéisme, l’absence de travail, la sortie du collège sans autorisation, les injures, les grossièretés, les menaces et l’intimidation, l’introduction d’objets ou de produits dangereux, le vol et les dégradations, le racket, les coups et les blessures, les agressions à caractère sexuel font partie de la catégorie des fautes graves. Ces sanctions peuvent être prononcées soit par le Chef d’Établissement, soit par le Conseil de discipline. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève et sur un registre des sanctions pour une durée d’un an. Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur des faits qui ont justifié l’engagement de procédure disciplinaire, il fait savoir à l’élève qu’il peut, dans un délai de trois jours, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par la personne de son choix.

Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Le règlement intérieur prévoit les sanctions disciplinaires suivantes :

Prononcées par le Chef d’Établissement, ou le Conseil de Discipline

• L’avertissement.

• Le blâme.

• La mesure de responsabilisation

• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, pouvant aller jusqu’à 8 jours, assortie ou non d’un sursis.

Prononcée exclusivement par le Conseil de Discipline :

• L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

c)Mesures complémentaires :

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prises afin de compléter certaines sanctions. Elles peuvent être étudiées lors de commissions.

La commission de prévention et de suivi, composée du Principal, de son adjoint, du directeur de SEGPA, du CPE, du professeur principal de l’élève concerné, permet de rendre la punition ou la sanction collégiale et plus solennelle au regard de l’élève mais également de mettre en place des mesures complémentaires. Elle se réunit en présence de l'élève.

La commission éducative, composée du Principal ou de son adjoint, du gestionnaire, du CPE, du directeur de SEGPA, de l’infirmière santé scolaire, de trois professeurs*, d’un personnel ATOSS*, de trois parents d’élèves*, de deux élèves*, (*ces membres peuvent être différents de ceux élus au Conseil d’Administration mais désignés par ceux-ci), s’oriente vers un rôle de régulation et de médiation. Elle se réunit régulièrement. Elle élabore des réponses éducatives pour éviter une sanction et suit l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. Elle se réunit en présence de l'élève et d'au moins un responsable légal.

Les professeurs peuvent se réunir en conseil, en présence de l’élève.

Des mesures de responsabilisation peuvent être décidées en remplacement d’une sanction ou en tant que sanction proprement dite. Elles consistent à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elles se déroulent en dehors des heures d’enseignement de l’élève pour une durée ne pouvant excéder 20 heures, soit dans l'établissement, soit en concluant une convention, au sein d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une administration. Si elle se déroule en dehors de l'établissement, le représentant légal doit donner son accord. Dans tous les cas, l'élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu'elle soit valable. Dans le cas d’une mesure alternative, le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement proposée et son inscription dans le dossier de l’élève.

d)Mesures d'accompagnement

Une cellule de veille et de prévention composée du chef d'établissement, de son adjoint, du CPE, du directeur de SEGPA, de l'infirmière, du COP, de l'assistante sociale, a pour objectif de dépister les élèves en risque de décrochage et de proposer des solutions.

Accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire. L’équipe éducative prendra toute disposition pour que cette période d’exclusion soit utilement employée afin d’éviter un retard préjudiciable au déroulement de la scolarité (thème de cours à travailler, devoirs à remettre à échéance fixe, etc…). L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et de les faire parvenir à l’établissement.

e) Valorisation du travail des élèves :

Des mesures d’accompagnement existent afin de valoriser le travail ou les actions des élèves. Dans cette optique, le conseil de classe peut prononcer des encouragements ou des félicitations.

2 – SANCTIONS D’ORDRE PENAL :

Certaines fautes graves, telles que l’introduction d’objets ou produits illicites ou dangereux, le vol, la dégradation de biens, le harcèlement ou les agressions à caractère sexuel, le racket ou l’usage de la violence mais également l’absentéisme, peuvent entraîner des poursuites pénales parallèlement à la procédure disciplinaire.

CHAPITRE V : SECURITE

La sécurité relève de la responsabilité commune des différents membres du personnel, des élèves et de leur famille.

1 – IDENTITE :

Toute personne venant au collège, hormis les élèves et les membres du personnel, devra décliner, à la loge, son identité, l’objet de sa visite et attendre qu’elle soit invitée à se rendre sur le lieu de sa visite. Les élèves devront présenter leur carnet de liaison à chacune de leur entrée dans l’établissement.

2 – INSTALLATIONS SPORTIVES :

Il est interdit de se suspendre aux panneaux de basket ou aux buts de handball. Aucun élève ne doit grimper au mur d’escalade sans la présence des professeurs d’EPS.

3 – OBJETS ET PRODUITS ILLICITES OU DANGEREUX :

Il est formellement interdit d’apporter au collège des produits ou des objets susceptibles de présenter un danger quelconque pour la santé ou la sécurité: boissons alcoolisées, boissons énergisantes, drogue, briquet, couteau, armes, laser, aérosol, etc.

- La consommation d’alcool et l’état d’ébriété sont interdits au sein du collège.

- L’action de fumer au sein de l’établissement est interdite.

Le non respect de cette interdiction entraînerait la confiscation des produits prohibés et pourrait faire l'objet des mesures disciplinaires prévues par le Règlement Intérieur.

4 – CONSIGNES DE SECURITE :

Les consignes et exercices d’alerte en cas d’incendie ou autre danger sont affichés dans chaque salle et mis en œuvre conformément aux textes réglementaires.

Des consignes particulières s’appliquent :

• aux ateliers de la SEGPA dans lesquels le port de vêtements de sécurité est obligatoire.

• aux cours ou aux travaux pratiques dans lesquels des expériences sont entreprises. Le port d’une blouse ou d’une vieille chemise en coton est recommandé et les cheveux doivent être attachés.

 

CHAPITRE VI : SANTE

Des contrôles et examens de santé sont organisés à l’intention des élèves mais les parents sont libres de les réaliser chez le médecin de leur choix. Est rappelée l’importance que chacun apporte à sa propre hygiène, condition première d’une bonne santé.

1 – OUVERTURE DE L'INFIRMERIE

L'infirmière n'est présente dans l'établissement que deux jours par semaine. Les parents ne doivent pas envoyer leur enfant malade au collège.

2 - PROCEDURE EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALADIE :

En cas d’accident d’un élève, dans l’établissement ou en voyage scolaire, l’obligation des personnels se limite à mettre en relation l’établissement hospitalier vers qui l’élève a été dirigé et la famille de l’élève concerné. Les familles régleront les autorisations nécessaires directement avec la structure hospitalière si une hospitalisation et/ou une intervention médicale s’avère nécessaire.

3 – FORMALITES D’ENTREE A L’INFIRMERIE :

L’admission à l’infirmerie ne peut se faire qu’après un passage au service vie scolaire, bureau des assistants d'éducation ou du CPE. L'élève doit être accompagné d'un délégué. Entre 11 h 30 et 13 h 30, l’élève s’adressera à l'assistant d'éducation qui se trouve dans la cour.

L’infirmerie est ouverte pendant les récréations. Aux autres moments, elle n'accueille les élèves qu’en cas d’urgence.

4 – SOINS ET MEDICAMENTS :

Les élèves qui suivent un traitement doivent remettre à l’infirmerie l’ordonnance médicale et un courrier des parents, ainsi que les médicaments. En cas de fermeture de l’infirmerie, le dépôt devra se faire au bureau de la Vie Scolaire. Seuls les élèves asthmatiques pourront conserver leur traitement sur eux.

 

CHAPITRE VII : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

1– DISCIPLINE GENERALE :

Le règlement intérieur du collège s’applique dans son intégralité au cours d’EPS tant au regard du respect des personnes que du respect des biens. Une grande vigilance est en effet demandée de la part de chacun en ce qui concerne le respect des installations sportives. Une facture sera adressée à la famille de l’élève tenu responsable de toute dégradation.

Chewing-gums et bonbons sont interdits. Le port de la casquette est laissé à l’initiative de l’enseignant selon les conditions météorologiques.

2 – TENUE :

L’équipement sportif est obligatoire pour les cours d’Education Physique et Sportive. Il comprend : un short ou un survêtement (sans fermeture éclair ou pièce blessante en cas de chute ou de sport de combat), un maillot de sport, un vêtement de pluie, une paire de chaussures de sport à usage intérieur. Les semelles et inserts noirs sont interdits car ils abîment le revêtement du gymnase. Afin de préserver le bon état de la salle des sports, les chaussures doivent être propres. Dans un souci de sécurité, les lacets devront être noués, les bijoux et autres colifichets sont interdits. Le professeur se réserve le droit de les faire enlever.

Les affaires de sport pouvant être salies ou mouillées, une tenue de rechange est souhaitable. Pour chaque séance, un tee-shirt de rechange est le minimum indispensable.

A partir du 3^ème oubli d’affaires, le professeur se réserve le droit de prononcer une punition scolaire.

3 - CONDITION PHYSIQUE DES ELEVES :

a) Les inaptitudes :

En cas d’inaptitude physique, l’élève devra présenter au professeur :

- Pour une dispense d’une séance : elle ne peut être autorisée que par le professeur si un mot du responsable légal de l’élève sur le carnet de liaison la demande. Dans tous les cas l’élève doit se présenter avec sa tenue sportive.

- Pour une dispense supérieure à une journée : dans la mesure du possible, un certificat médical indiquant :

• - Le caractère total ou partiel de l’inaptitude

• - Les contre-indications à la pratique de l’EPS

• - La durée de l’inaptitude

Après avoir présenté le certificat médical au professeur qui le contresigne, l’élève le transmettra au service de la Vie Scolaire qui en informera l’infirmerie.

L’éducation physique et sportive est une discipline à part entière, elle est obligatoire. Les élèves doivent donc assister au cours, même en cas d’inaptitude. Toutefois l’élève peut être autorisé par le professeur à se rendre en salle d'études. Dans le cas d’une inaptitude de longue durée, sur demande écrite des parents et accord du professeur, les élèves externes ou demi-pensionnaires non transportés n’ayant pas cours avant ou après la séance d’EPS peuvent rester chez eux.

Un suivi médical assuré par le médecin scolaire aura lieu en cas d’inaptitude de durée supérieure à trois mois. En cas de dispenses répétitives, l’élève pourra être convoqué par le médecin scolaire.

b) Les accidents :

Tout élève qui se blesse au cours d’une séance d’EPS doit en aviser le professeur le jour même.

4 – DEPLACEMENTS ET SORTIES :

Les cours d’EPS peuvent se dérouler en dehors du collège, soit au gymnase « Bel Air », soit au gymnase municipal. Les déplacements pour aller ou revenir du lieu d’activités se font accompagnés du professeur. Aucun élève ne peut s’y rendre seul, ni quitter ce lieu sans y être expressément autorisé.

Les élèves doivent revenir avec le professeur jusqu’au collège avant de pouvoir partir.

5 – VESTIAIRES :

Pendant les séances, les élèves déposent leurs affaires dans les vestiaires collectifs qui ne sont ouverts qu’en début et fin de séance. Chacun est tenu de ne pas toucher aux affaires des autres. Par précaution, il faut s’abstenir de détenir des objets de valeur.

6 –L’ASSOCIATION SPORTIVE :

L’inscription à l’Association Sportive permet de pratiquer de nombreuses activités et compétitions (si l’élève le souhaite). Cet engagement est volontaire, néanmoins il implique l’élève pour l’année scolaire. Ainsi avant chaque entraînement un appel sera fait pour constater les absences.

CHAPITRE VIII : ORGANISATION FINANCIERE

1- RESTAURATION :

a) Admission :

Sur demande écrite formulée par la famille, le chef d’établissement prononce l’admission de l’élève à la demi-pension.

b) Discipline au self :

En sortant de cours à 11 h 30, 12 h ou 12 h 30, les élèves doivent se ranger dans la cour et respecter l’ordre de passage. Un local est mis à leur disposition pour déposer les cartables. L’ordre de passage est établi pour diminuer l’attente et simplifier les modalités de contrôle. Le passage et les repas doivent se dérouler dans un climat de convivialité, de tranquillité et de respect mutuel. Le non-respect de ces règles pourra aboutir à une sanction prononcée par le chef d’établissement pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.

c)Changement de régime :

Toute inscription à la demi-pension vaut pour l’année scolaire. Le changement de régime ne peut se faire qu’avant le début du trimestre sauf circonstances exceptionnelles (changement d’établissement, renvoi temporaire ou définitif de la demi-pension, difficultés rencontrées par la famille).

Chaque élève demi-pensionnaire est tenu de manger à la cantine dés lors qu’il est présent dans l’établissement. Si une sortie anticipée pour convenance personnelle est demandée, le repas sera décompté.

d)Admission occasionnelle :

En raison de circonstances particulières, les élèves externes ont la possibilité de se rendre au service de la restauration. L’achat des tickets de restauration se fait sur demande écrite des parents et accord du Principal.

2 – AIDES A LA SCOLARITE :

Différentes aides existent : les bourses, le fonds social des cantines, le fonds social collégien. Elles peuvent être attribuées, après étude d’un dossier, aux familles en fonction de leurs revenus annuels ou en raison de difficultés financières passagères. Pour tous renseignements concernant l’attribution de ces aides, il est nécessaire de contacter le Secrétariat de gestion de l’établissement.